Le Ministère de la Santé nous incite depuis plusieurs mois à
améliorer la gouvernance dans les hôpitaux, c'est-à-dire à impliquer de plus en
plus les responsables médicaux dans la gestion de l’hôpital.
Nous partageons largement cette orientation. Nous pensons,
en effet, que l’amélioration des performances financières – en particulier une
meilleure maîtrise des dépenses de santé – passe par une meilleure association
des chefs de services, des chefs de département et des chefs de pôle, aux actes de gestion.
C’est ainsi que dans le Groupe hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon, nous avons créé les budgets de services, il ya maintenant près de 2 ans. En début d’année nous
adressons une lettre de cadrage budgétaire qui, à partir des performances médicales –
nombres d’actes, nombres d’entrée, durée moyenne de séjour, nombres de
prothèses prévues par le responsable dans l’année –, établit un budget
prévisionnel.
Des clés de répartition des charges des plateaux techniques ont
été fixées préalablement, en accord avec la CME (Comission Médicale de l’Etablissement) et le Comité médical de l'hôpital et s’appuie
sur la consommation effective des plateaux techniques – utilisation des bloc,
fréquentation de la réa, nombres d’examens radiologiques et nombre de radio
demandées -.
Puis, à une récurrence donnée, qui est actuellement du trimestre,
nous établissons un tableau de bord qui permet de suivre les performances
prévisionnelles et d’actualiser le bilan financier prévisible de l’année.
Des efforts importants de formation ont été consentis et par
l’administration et par le corps médical.
Cependant nous nous heurtons à une difficulté majeure lorsque
nous voulons expliquer comment les recettes sont réparties. En effet, si pour la
partie des recettes qui résulte de l’application de la tarification T2A aux
actes pratiqués, il n’en est pas de même de la répartition de la dotation
globale financière (DGF) qui pèse encore d’un poids important.
Rappelons que
cette année la DGF représente encore 75% des recettes.
Comment alors répartir cette
DGF ? Il faut inventer une clé de répartition qui repose sur des critères
subjectifs : Nous avons choisi dans le Groupe - mais d'autres répartitions tout aussi subjectives ont été étudiées - répartition proportionnelle à la T2A, ce qui
pénalise les services pour lesquels la T2A n’est pas favorable – chirurgie digestive
ou chirurgie gynécologique – Clé qui est difficile à expliquer aux
responsables médicaux et qui est souvent contestée.
C’est alors la
crédibilité de l’ensemble du budget de service qui est mise en cause.
Voilà la raison principale pour laquelle nous demandons de
passer – au moins pour les établissements PSPH qui en feraient la demande à
titre expérimental - le passage à la T2A
à 100% sans attendre 2012.
Avantage complémentaire : cette expérimentation sur une
durée de trois ans, par exemple, permettrait d’obtenir des données qui
pourraient éclairer les tutelles sur la situation des PSPH en régime 100% de
T2A et donneraient des éléments de façon objective au débat qui oppose les hôpitaux publics
et les hôpitaux privés sur l’intérêt de la T2A.
Evidemment ce passage à 100% de T2A ne peut s’accomplir que
si une politique claire en matière de MIGAC*, seul réel élément de différenciation
des trois systèmes de santé français que sont les hôpitaux publics, les PSPH,
et les cliniques privées est arrêtée simultanément.
*MIGAC: missions d’intérêt général et aide à la
contractualisation — enveloppes de financement liées à l’activité non clinique,
cf recherche, enseignement, ...)
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