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Création de l'association HPSBL

En situation financière de plus en plus difficile,
les Hôpitaux Privés Sans But Lucratif
se regroupent en Association pour mieux faire connaître
leur rôle, leurs spécificités, leurs propositions
et obtenir une égalité de traitement

Les hôpitaux privés sans but lucratif  sont une des trois composantes, la plus mal connue, du système de soins hospitalier français. Ils allient les qualités du public et du privé : prise en charge de pathologies lourdes, accès aux soins pour tous, absence de profits, et souplesse et adaptabilité de la gestion privée. 

Les hôpitaux Diaconesses - Croix-Saint-Simon, Foch, Fondation Adolphe de Rothschild, Institut Mutualiste Montsouris, Saint-Joseph (Paris) se groupent pour créer cette nouvelle association

Lire le communiqué : voir la rubrique "presse"

Editorial - HPSBL, Pour quoi faire ?

Jean-Claude HIREL
Président de l'association

Depuis plusieurs mois, un certain nombre d'hôpitaux PSPH souhaitaient se regrouper en association. Le jour J de l'annonce du lancement de l'association des hôpitaux privés sans but lucratif (HPSBL) est arrivé. Cinq hôpitaux de l'Île de France ont pris l'initiative de lancer cette association.

Pour autant, il ne s'agit pas d'une association parisienne mais simplement d'un regroupement d'opportunité. Nous souhaitons vivement que d’autres membres rejoignent l'association le plus rapidement possible.

Les turbulences financières provoquées par la mise en œuvre mal préparée de la T2A, les interrogations sur l'avenir et sur l'existence même de ces hôpitaux ont conduit à accélérer la prise de conscience de la nécessité de s'unir.

Placés entre l'hôpital public et les cliniques privées, les hôpitaux PSPH -hôpitaux privés participant au service public hospitalier - sont peu connus du grand public, et mal identifiés par les tutelles, comme l'a montré l'excellent fascicule de l'institut Montaigne intitulé «Hôpital, le modèle invisible ».

Les PSPH, qui sont, en réalité, plus des hôpitaux publics à statut privé, ont montré qu'ils avaient une place entière dans le système de santé français. Le classement annuel du Point montre qu'ils peuvent rivaliser avec les meilleurs hôpitaux et même être en tête dans certaines spécialités.

Cette association n'est pas une machine de guerre contre les Agences Régionales de l'Hospitalisation ni contre le Ministère de la santé. Le Ministre Xavier Bertrand a montré qu'il était à l'écoute des problèmes des PSPH, et il a lancé en 2005 des actions d'urgence qui permettent à plusieurs hôpitaux d'éviter le pire. La démarche des CREF (plan de retour à l'équilibre) initalisée par les Agences régionales va dans le bon sens. Mais nous pensons que les problèmes doivent être traités dans la durée et que l'une des questions les plus importantes, notamment dans la perspective de convergence des systèmes de santé que sous-tend la T2A, reste celle de l'égalité de traitement des hôpitaux, tout en admettant que les dotations du type MIGAC -mission d'intérêt général - puissent être des éléments de spécialisation des divers systèmes de santé.

Cette association n'est pas non plus une machine de guerre vis-à-vis des fédérations d'hôpitaux. Nous considérons simplement que ces fédérations qui couvrent un domaine beaucoup plus large que celui des PSPH peuvent ne pas avoir les mêmes priorités et que ceux-ci qui doivent prendre leur destin en main tout en restant liés aux fédérations.

En un mot nous pensons que les hôpitaux PSPH ont un intérêt à se grouper et à s'unir pour échanger de l'information pour mettre en commun leurs problèmes et leurs solutions, pour se faire connaître et reconnaître, pour faire des propositions aux tutelles à fin de maintenir et de développer ce modèle d'hôpital qui, alliant capacité d’adaptation et qualité des soins et de relation avec les patients, cumulent les avantages des hôpitaux publics et de cliniques privés.

VENEZ NOMBREUX NOUS REJOINDRE (Voir "comment s’inscrire")

Communiqué - Texte intégral

COMMUNIQUE  / COMMUNIQUE / COMMUNIQUE / COMMUNIQUE

En situation financière de plus en plus difficile,
les Hôpitaux Privés Sans but Lucratif
se regroupent en Association pour mieux faire connaître
leur rôle, leurs spécificités, leurs propositions
et obtenir une égalité de traitement

(Paris, le 30 novembre 2005) - Les hôpitaux privés sans but lucratif (HPSBL) sont une des trois composantes, la plus mal connue du système de soins hospitalier français. Ils allient les qualités du public et du privé : prise en charge de pathologies lourdes, accès aux soins pour tous, absence de profits, et souplesse et adaptabilité de la gestion privée.

Les hôpitaux privés sans but lucratif sont en France environ 900 et représentent 15 % des lits d’hospitalisation.  Les trois-quarts d’entre eux ont le statut d'hôpital privé participant au service public hospitalier (PSPH). Ils sont réputés pour une productivité et une qualité de soins et d’accueil supérieures à la moyenne et paraissent régulièrement en  bonne place dans les palmarès des hôpitaux.
On peut citer l’hôpital Saint Joseph, l’hôpital Foch, l’Institut Mutualiste Montsouris, la Fondation Adolphe de Rothschild, le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon en région parisienne, l’hôpital Saint Joseph- Saint Luc à Lyon, l’hôpital Saint Joseph à Marseille, le Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, etc.

Mais la précarité de leur situation financière compromet leur avenir. Chargés de missions de service public identiques à celles des hôpitaux publics sans les mêmes moyens, ces établissements sont, d’un côté, tenus par l’État d’avoir un budget en équilibre, et, de l’autre, ne bénéficient pas d’apports en fonds propres comme les établissements du secteurs privés.

Une situation plus que précaire fin 2005
Malgré le très récent apport de dotations financières supplémentaires annoncées par le Ministre de la Santé,  la situation fin 2005 est la suivante :

• Les hôpitaux privés sans but lucratif subissent des charges sociales significativement plus élevées que celles des hôpitaux publics dont une partie est prise en charge par le budget de l’État (plus de 11 % de différentiel),
• La mise en œuvre des 35 h qui s’est traduite par un surcoût d’environ 12 %,
• La mise en œuvre partielle de la tarification à l’activité (T2A), en maintenant le précédent système de la dotation globale financière au niveau 2003, les pénalise,
• Ils n’ont pas la possibilité de report de charges comme les hôpitaux publics,
• Les pertes financières de plusieurs établissements s’élevant à près de 10 % de leurs recettes, plusieurs plans sociaux sont d’ores et déjà annoncés.

Ce sont les conditions de la mise en oeuvre de la réforme de T2A, plus que la nature de cette réforme qui risquent de fragiliser à court terme ces établissements : tarifs mal adaptés, règles variant d’un exercice à l’autre, impossibilité de gestion prévisionnelle due à la coexistence avec l’ancien système de tarification qui représente encore aujourd’hui 75 % des recettes, etc.

La création d’une association des hôpitaux privés sans but lucratif

Devant cet état de fait, plusieurs HPSBL parmi ceux précédemment cités*[1]  ont décidé de constituer l'Association des Hôpitaux Privés Sans But Lucratif (HPSBL).

Cette association, qui trouve tout naturellement sa place en complément des Fédérations auxquelles adhèrent la plupart les Hôpitaux Privés sans But Lucratif, se donne pour objectifs de :

• Faire connaître le rôle et la spécificité des hôpitaux privés sans but lucratif, composante essentielle du système de soins hospitaliers français.
• Montrer que les attributions erratiques de dotations financières auxquelles ils sont soumis depuis deux ans les mettent en situation de péril à très court terme.
• Faire prendre conscience aux décideurs politiques de l’urgence de la situation qui ne semble pas résulter d’une volonté délibérée ni du gouvernement ni des députés et des sénateurs.
• Faire des propositions constructives aux pouvoirs publics pour sortir de cette situation dans un délai qui ne devrait pas excéder 5 ans à conditions que des règles soient édictées de façon précise et soient ensuite strictement suivies.
• Être un lieu d’échange d’informations et d’expérience pour ses membres.

Des propositions concrètes pour assurer leur survie
Il est essentiel :

• qu’il soit mis fin prioritairement au différentiel structurel de charges entre les hôitaux privés sans but lucratif et les hôpitaux publics et que dans le même temps :
• un système unique de recettes (T2A à 100 % + MIGAC) soit adopté au plus vite pour l’ensemble des établissements,
• les moyens financiers leur soient donnés sur une période de 5 ans pour s’adapter et se restructurer,
• les tarifs de la T2A et les règles budgétaires ne soient pas modifiés pendant cette période.

L’association propose que dès 2006 une expérimentation de la T2A à 100 % soit faite par ceux de ses membres qui se seront portés volontaires afin notamment d’éclairer de façon objective le débat entre les hôpitaux publics et les hôpitaux privés sur les effets de la T2A.

Les HPSBL, un modèle en expansion dans le monde
Reconnus par la qualité des soins qu’ils réalisent, par leurs performances au meilleur coût pour les patients, les mutuelles et l’assurance maladie, par leur souplesse d’adaptation à l’évolution des pratiques médicales.
Aussi performants du point de vue économique qu’en termes de solidarité, ces établissements sont en pleine expansion en Allemagne et très développés aux Pays-Bas et aux États-Unis (la célèbre Mayo Clinic de  Rochester et le John Hopkins Hospital de Baltimore sont des HPNL).

Si ce modèle reconnu  dans le monde comme un modèle d’avenir n’est pas soutenu en France par une politique claire, inscrite dans le long terme, alors «l’exception française» risque bien de consacrer la disparition des Hôpitaux Privés sans But Lucratif.

Pour disposer de ce document par écrit : Téléchargez le communiqué complet (PDF)

Pour toute information complémentaire sur les Hôpitaux Privés Sans But Lucratif en France et dans le monde, consulter le  blog de l’association  www.hpsbl.org

Contact presse
Catherine de Rohan Chabot
CRC Consultants
Tél. : 01 55 42 80 40 –  Fax : 01 55 42 80 44
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[1] L’hôpital Saint Joseph, l’hôpital Foch, l’Institut Mutualiste Montsouris, la Fondation Rothschild, le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon. D’autres inscriptions sont en cours.

Echanges

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A propos de la gouvernance dans les hôpitaux PSPH

                                                                              
Le Ministère de la Santé nous incite depuis plusieurs mois à améliorer la gouvernance dans les hôpitaux, c'est-à-dire à impliquer de plus en plus les responsables médicaux dans la gestion de l’hôpital.

Nous partageons largement cette orientation. Nous pensons, en effet, que l’amélioration des performances financières – en particulier une meilleure maîtrise des dépenses de santé – passe par une meilleure association des chefs de services, des chefs de département et des chefs de pôle, aux actes de gestion.

C’est ainsi que dans le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon, nous avons créé les budgets de services, il ya maintenant près de 2 ans. En début d’année nous adressons une lettre de cadrage budgétaire qui, à partir des performances médicales – nombres d’actes, nombres d’entrée, durée moyenne de séjour, nombres de prothèses prévues par le responsable dans l’année –, établit un budget prévisionnel.

Des clés de répartition des charges des plateaux techniques ont été fixées préalablement, en accord avec la CME (Comission Médicale de l’Etablissement) et le Comité médical de l'hôpital et s’appuie sur la consommation effective des plateaux techniques – utilisation des bloc, fréquentation de la réa, nombres d’examens radiologiques et nombre de radio demandées -.

Puis, à une récurrence donnée, qui est actuellement du trimestre, nous établissons un tableau de bord qui permet de suivre les performances prévisionnelles et d’actualiser le bilan financier prévisible de l’année.

Des efforts importants de formation ont été consentis et par l’administration et par le corps médical.

Cependant nous nous heurtons à une difficulté majeure lorsque nous voulons expliquer comment les recettes sont réparties. En effet, si pour la partie des recettes qui résulte de l’application de la tarification T2A aux actes pratiqués, il n’en est pas de même de la répartition de la dotation globale financière (DGF) qui pèse encore d’un poids important.

Rappelons  que cette année la DGF représente encore 75% des recettes.

Comment alors répartir cette DGF ? Il faut inventer une clé de répartition qui repose sur des critères subjectifs : Nous avons choisi dans le Groupe - mais d'autres répartitions tout aussi subjectives ont été étudiées - répartition proportionnelle à la T2A, ce qui pénalise les services pour lesquels la T2A n’est pas favorable – chirurgie digestive ou chirurgie gynécologique – Clé qui est difficile à expliquer aux responsables médicaux et qui est souvent contestée.

C’est alors la crédibilité de l’ensemble du budget de service qui est mise en cause.

Voilà la raison principale pour laquelle nous demandons de passer – au moins pour les établissements PSPH qui en feraient la demande à titre expérimental  - le passage à la T2A à 100% sans attendre 2012.

Avantage complémentaire : cette expérimentation sur une durée de trois ans, par exemple, permettrait d’obtenir des données qui pourraient éclairer les tutelles sur la situation des PSPH en régime 100% de T2A et donneraient des éléments de façon objective au débat qui oppose les hôpitaux publics et les hôpitaux privés sur l’intérêt de la T2A.

Evidemment ce passage à 100% de T2A ne peut s’accomplir que si une politique claire en matière de MIGAC*, seul réel élément de différenciation des trois systèmes de santé français que sont les hôpitaux publics, les PSPH, et les cliniques privées est arrêtée simultanément.

*MIGAC: missions d’intérêt général et aide à la contractualisation — enveloppes de financement liées à l’activité non clinique, cf recherche, enseignement, ...)